PLEGUIEN - Numérisation de l'état civil de la mairie de Pléguien
1.IDENTIFICATION
La collectivité
Nom de la collectivité
Commune de Pléguien
Département
22 - Côtes-d'Armor
Référent du projet
2.DESCRIPTION DU PROJET
Description synthétique du projet
La commune de Pléguien souhaite procéder à la numérisation de ses actes d’Etat-civil, de l’année 1921 à 2015 (la numérisation est existante dans logiciel de la mairie à compter de 2016), soit un total de 3 251 actes (naissances, décès, mariages, reconnaissances etc…).
Objectifs
Les objectifs sont les suivants :
• Conservation et préservation des registres, patrimoine historique : moins de manipulation des actes et registres, diminution des photocopies etc…(Pour rappel La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires)
• Poursuite de la dématérialisation des services communaux amorcée depuis plusieurs années
• Numérisation entrant dans la dynamique des archives départementales des Côtes d’Armor
• Simplification de la gestion administrative de l’Etat-civil : gain de temps pour le personnel communal, moins de manipulations des ouvrages, intégration dans les logiciels métiers, recherches facilitées, classement et indexation numérique, actualisation des actes sur logiciel (mentions).
• Amélioration du service à l’usager – meilleure qualité de service public : délivrance plus rapide des actes (édition immédiate à partir du fichier image) pour les administrés ou professionnels (administrations, notaires, généalogistes etc…), délivrance simplifiée et accélérée pour l’établissement des Cartes Nationales d’Identité et des passeports, mais aussi en direction des notaires pour la rédaction des actes notariés (ventes, successions etc…).
• Consultation numérique des personnels communaux et des administrés
• Répondre aux exigences COMEDEC
• Sécurisation des données d’Etat-Civil selon le RGPD
• Conservation et préservation des registres, patrimoine historique : moins de manipulation des actes et registres, diminution des photocopies etc…(Pour rappel La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires)
• Poursuite de la dématérialisation des services communaux amorcée depuis plusieurs années
• Numérisation entrant dans la dynamique des archives départementales des Côtes d’Armor
• Simplification de la gestion administrative de l’Etat-civil : gain de temps pour le personnel communal, moins de manipulations des ouvrages, intégration dans les logiciels métiers, recherches facilitées, classement et indexation numérique, actualisation des actes sur logiciel (mentions).
• Amélioration du service à l’usager – meilleure qualité de service public : délivrance plus rapide des actes (édition immédiate à partir du fichier image) pour les administrés ou professionnels (administrations, notaires, généalogistes etc…), délivrance simplifiée et accélérée pour l’établissement des Cartes Nationales d’Identité et des passeports, mais aussi en direction des notaires pour la rédaction des actes notariés (ventes, successions etc…).
• Consultation numérique des personnels communaux et des administrés
• Répondre aux exigences COMEDEC
• Sécurisation des données d’Etat-Civil selon le RGPD
Montant du financement France Relance
3547