Labacces : Conseil Départemental des Vosges et Equipes Pluridisciplinaires Territoriales

Nom de la structure concernée par la démarche Conseil départemental des Vosges

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) Service insertion logement

Nom du référent ou de la référente Broqué Bertrand

Fonction du ou de la référent.e du projet Chef de service

Courriel / Mail de contact bbroque@vosges.fr

Acteurs concernés par la démarche Les représentants de bénéficiaires du RSA; les responsables territoriaux d'insertion

Origine et contexte de la démarche dans le cadre de l'obligation réglementaire de la participation de représentants de bénéficiaires du RSA dans cette instance (EPT), le choix de la collectivité a été d'indemniser leurs frais de déplacements.

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)

Type d'organisation concernée

Département

Échelle territoriale de l'action Département

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-Décision

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) frais kilométriques

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? représentants de bénéficiaires du RSA

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? remboursement des frais sur la base réglementaire appliquée par la collectivité

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? Puissance Fiscale Nombre de kms annuels parcourus

Jusqu'à 2000 Km De 2001 à 10000 Km Au-delà de 10000 Km

5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 CV et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

Demande de remboursement des frais kilométriques validée par le responsable territorial d'insertion, animateur de l'EPT.Même formulaire que les agents du CD88

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? délai de traitement identique que pour les agents, dans les 3 semaines en principe.

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) /

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? ligne budgétaire spécifique

Quels freins ont été rencontrés ? /

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

aller plus loin dans la valorisation de cette participation à l'EPT dans une démarche de valorisation de cet engagement citoyen.

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? /

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? pas d'évaluation pour l'heure