Labacces : Conseil départemental du Tarn et Garonne et participation

Nom de la structure concernée par la démarche CONSEIL DEPARTEMENTAL TARN ET GARONNE

Adresse de la structure (pour alimenter la carte ci-dessous) 100, boulevard Hubert Gouze 82000 Montauban

Qui est à l'origine, à l'initiative de la démarche ? (Elu.e, agent d'un service, obligation réglementaire...) direction cohésion sociale

Nom du référent ou de la référente DELPECH Françoise

Fonction du ou de la référent.e du projet Directrice de la cohésion sociale

Courriel / Mail de contact françoise.delpech@ledepartement82.fr

Acteurs concernés par la démarche bénéficiaires du RSA participants aux instances de pilotage de la politique RSA du département

Origine et contexte de la démarche depuis 2012, en prenant mes focntions de directrice de la cohésion sociale j'ai souhaité impulser une dynamique participative des bénéficiares du RSA au delà de ce que les textes réglementaires mentionnent; ainsi les personnes participent aux orientations des actions d'insertion, participent à la reformulation de tous les courriers administratifs et siègent aux différentes commissions RSA.

Mode de reconnaissance de la participation

Indemnisation des frais (Transports, repas, garde d'enfants, achats...)

Type d'organisation concernée

Département

Échelle territoriale de l'action Département

Niveau de participation visé, en terme d'implication dans la décision publique Co-conception

Qu'est ce qui a été indemnisé ? (Déplacements, garde d'enfants, temps passé, repas...) les frais de déplacement

Qui sont les personnes qui ont été indemnisées ? les personnes participant aux différentes instances sus-citées.

Quelle forme a pris l'indemnité / la valorisation ? frais de déplacement par virement bancaire

Avez vous utilisé un barème, et comment a-t-il été utilisé par les personnes concernées ? barème identique que celui utilisé pour les agents de la collectivité

Quel est le délai pour indemniser les personnes ? Avec quels montants (indemnité par personne...)? les demandes sont traitées dès réception des états de frais ; montant variable en fonction des déplacements réalisés

Quels arguments ont été utilisés pour convaincre de l'intérêt d'une indemnisation/valorisation ? (auprès des élus, de la direction, des financeurs...) inscrit dans la politique départementale d'insertion votée par les élus

Le processus mis en place : avez-vous eu besoin de créer des outils spécifiques, de mobiliser des partenaires spécifiques, de mobiliser des fonds spécifiques... ? utilisation d'un fonds départemental dédié à l'accès ou au retour à l'emploi des brsa

Quels freins ont été rencontrés ? aucun

Quels leviers pensez-vous que votre structure pourrait mettre en place pour faciliter encore plus l'indemnisation / la valorisation de la participation ?

RAS

Quelles suggestions auriez-vous à faire si elle devait être reproduite ailleurs, afin de l'améliorer ? RAS

Evaluez-vous, et si oui comment, la satisfaction des personnes participantes ? un phoning est réalisé chaque année auprès des brsa ayant reçu un financement de ce fonds; leur degré de satisfaction nous permet de faire évoluer le dispositif. Sur les frais de déplacement, satisfaction correcte des personnes, rien à modifier.
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