Charte et recettes pour l'indemnisation et la valorisation de la participation des citoyens à la co-production des politiques publiques


  • Préambule : qu'est ce qui nous motive ?
  • La Charte et les valeurs de la reconnaissance de la Participation
  • Recettes : comment indemniser les frais occasionnés par la participation ?
  • Recettes : comment rémunérer le temps consacré à la participation ?
  • Recettes : comment valoriser la participation des citoyens (facilitation, formation, pouvoir...) ?


Rappel des liens vers les ressources utiles :

PRENEZ NOTE ! Les prochaines réunions seront :

  • le 11 mars de 10h à 12h : point sur synthèse sur la charte en deux partie / Les niveaux de participation et les cadres de rémunération/valorisation / VO du formulaire
  • le 8 avril de 10h à 12h : Mise en forme du formulaire et lancement diffusion de la collecte des recettes
  • Un atelier intermédiaire avec des "ingénieux" (gestionnaires, juridique, experts de la participation...) pour avoir des retours sur nos cadres
  • le 20 mai de 10h à 12h : point sur la collecte et évolution du format de présentation / Et Charte en pré-validation
  • le 10 juin de 10h à 12h : Validation des formes pour préparation de la V1
  • Lancement V1 : début juillet ; voir cadre de diffusion


1. Préambule


Mise en page ; des bulles pour illustrer les propos, notamment sur la démarche

Avertissement :

Ce document est le fruit d'un travail collaboratif, coopératif, bref, participatif. Il s'adresse à des élus, des habitants, des employés de services financiers, de services juridiques, des fonctionnaires, des travailleurs sociaux, des chargés de mission, des cadres, des bénévoles associatifs, en somme toutes personnes qui pourraient être concernées, par l'organisation matérielle et logistique de la participation.

Le document que vous allez découvrir est le fruit d'un travail collaboratif entre des personnes très éloignées (au sens propre comme figuré) les unes des autres, mais qui se retrouvaient dans un constat : bon sang, qu'il est compliqué d'organiser la prise en charge de la participation ! Souhait de résoudre un problème : la prise en charge de la participation est souvent complexe et mal vécue par les personnes en charge de la mettre en place et d'en bénéficier, ce qui est un frein à la mobilisation des personnes que l'on souhaite faire participer

(contexte de la Stratégie pauvreté, partenariat GT14 et Ti Lab, ouverture au réseau)

A partir de ce constat, des ateliers ont été organisés qui ont réuni (en visio car on est alors en pleine crise sanitaire) ces personnes (agents publics, associatifs, bénévoles et personnes concernées participants), afin d'élaborer coopérativement des propositions opérationnelles dans plusieurs contextes.

La première étape a été de faire un état des lieux : qu'est ce qui fonctionne bien ? Qu'est ce qui dysfonctionne ? Quels sont les facteurs interne à une structure ? Quels sont les facteurs extérieurs ? Un questionnaire a aussi été proposé. Les mêmes questions ont été posées aux participants qui ont été scindés en 3 catégories :

  • les médiateurs de la participation
  • les citoyens participants
  • les personnes du "back office" qui gèrent la prise en charge
Les questions portaient sur leur vision de la prise en charge de la participation : essentielle ou non ? Sous quelle forme ? Dans quels délais ? Faut-il rémunérer la participation ? Faut-il la valoriser ?
Les réponses nous ont permis d'avoir une regard croisé sur les perceptions que chaque groupe peut avoir sur ce sujet.

Rapidement, le sujet d'une charte a émergé dans les discussion. Il a semblé important au groupe de situer son travail dans une démarche éthique. La charte rappelle les enjeux et l'importance pour nous de la participation des personnes à la co-construction des politiques publiques qui les concernent, et le besoin de reconnaissance et de contreparties à un investissement en temps, important pour concevoir mieux les services publics.

Qu'est-ce qu'on entend, collectivement, par participation ? Vous le découvrirez dans la charte un peu plus loin !

En parallèle, on s'est attelé à construire ce que l'on a d'abord appelé le "livre de recettes" de la prise en charge de la participation. L'enjeu était de proposer des méthodes qui soient à la fois assez détaillées et claires, mais sans être trop rigides ou complexes. L'objectif du groupe n'étant pas d'être exhaustif, plutôt de poser des bases qui pourront donner lieu à des contributions, qui pourront favoriser le développement de démarches participatives ici ou là, le plus possible. Une fois ces recettes rédigées, nous avons présenté une première version du document à des structures (associations, institutions) prêtes à les tester ou à émettre un avis. Puis nous les avons peaufinées. Avant de décider ensemble qu'il était temps que ce travail prenne son indépendance et aille se frotter à la réalité de terrains. Il est maintenant entre vos mains, faites-en bon usage !

Pour la diffusion du document, le groupe a choisi de publier ce document sous licence Créative Commons « CC BY-SA » / « Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions » Cette licence vous permet remixer, arranger, et adapter cette œuvre, même à des fins commerciales, tant que vous en accordez le mérite aux auteurs, en citant leurs noms et celui du projet et que vous diffusez les nouvelles créations issues de cette œuvre selon des conditions identiques. Toutes les nouvelles œuvres basées sur cette œuvre auront la même licence. C’est la licence utilisée par Wikipédia ; elle est recommandée pour des œuvres qui pourraient bénéficier de l’incorporation de contenu depuis d’autres projets sous licence similaires.


2. La Charte et les valeurs de la reconnaissance de la Participation
Exposé des motifs : définition de la participation, contexte, démarche de travail

Par la présente charte, le groupe souhaite préciser comment il définit la participation et quelles sont selon lui les conditions d'une participation réussie, car la prise en charge satisfaisante de la participation ne peut pas être pensée en dehors d'une méthode globale de participation satisfaisante. Il s'agit également de présenter plus spécifiquement comment appréhender la question de la prise en charge financière, voire la valorisation, de la participation de manière théorique avant d'aller sur des outils plus techniques et organisationnels dans la suite du document.

La participation ne se décrète pas. Il s'agit là d'un constat partagé par tous les membres du groupe de travail, et dont le groupe lui-même a été le révélateur. Pour que la "magie participative" opère, il faut réunir des éléments de méthode, de sens et d'obligation de résultat afin que chacun et chacune y trouve son compte.

A - Une définition collective de la participation réussie

Nous avons choisi de donner la définition suivante de la participation : la participation est une démarche personnelle pour aller à plusieurs vers un objectif commun.

En terme politique, la participation désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus, aux citoyens, dans la prise de décision affectant le groupe ou l'organisation dont ils font partie.

Les motivations pour participer peuvent être la quête de reconnaissance en tant qu'individu, le désir de faire entendre sa voix pour porter des conviction, se rendre utile et le droit d'apporter sa part à l'intérêt collectif. Elles peuvent aussi se trouver dans la recherche d'évolution, de progression, ou encore le désir de s'inscrire dans un groupe social d'appartenance.

Plusieurs niveaux de participation ont pu être analysés et théorisés, l'échelle la plus connue étant celle de Sherry Arnstein en 1971 qui va de la manipulation (étape 1) au contrôle par les citoyens (étape 8).
(utilisation ici de l'illustration de l'échelle : https://www.altherite.com/wp-content/uploads/2020/07/echelle-de-la-participation.jpeg pour illustrer le propos)

La participation comporte des stades variés qui vont de l’information à l’évaluation en passant la co-conception, et ce qui relève de de la concertation à la co-décision. Effectivement, si la démarche est initiée par des institutions, des groupements citoyens ou des associations, le niveau d’implication du public peut être profondément différent. Ainsi, Les processus diffèrent selon qu’ils sont surtout portés par les mouvements sociaux et le monde associatif ou qu’ils sont initiés et essentiellement soutenus par les institutions.

Par exemple, La participation dans le modèle proposé par la Commission Nationale du Débat Public est conçue comme une "forme d'enquête collective préalable à une prise de décision".

Voici d'autres analyses de la participation :




B - Les pré-requis pour organiser une prise en charge et/ou une valorisation de la participation

L'indemnisation est un levier qui permet de faire venir des publics éloignés des concertations classiques (jeunes, étudiants, ouvriers, sans emploi, faible qualification), alors que la non indemnisation maintient une trop forte présence des TLM (Toujours les mêmes) et des CSP+ (cadres).

L'indemnisation montre également l'investissement de la collectivité ou de l'association et son attachement au processus participatif.

L'indemnisation démontre également l'importance accordée à l'expertise d'usage, c'est à dire la connaissance du quotidien, sur le terrain : valorise en disant que n'est pas hors-sol, mais bien ancré dans la réalité des choses. Cela permet de tenir compte de besoins réels des personnes, qui peuvent aller de l'accès pour les personnes à mobilité réduite, aux problèmes de connexion internet, à un besoin de traduction, à une organisation des temps de participation qui soit acceptée par toutes et tous (horaires, présence, comptes-rendus, calendrier etc.). Cependant, en partant de problèmes réels plutôt que supposés, cela apporte davantage de cohérence.

La maitrise d'usage :
Façon de nommer la compétence des usagers : les usagers ont les savoirs et doivent détenir les pouvoirs issus de leur maîtrise du sujet d’un projet.
La maîtrise d’usage pose l’existence d’usagers qui ne sont pas seulement des consommateurs passifs, mais bien des acteurs réfléchis et créatifs face aux problèmes réels et concrets qu’ils vivent.
Les maîtrises d’ouvrage et d’œuvre sont bien connues alors que la maitrise d’usage ne semble pas aller de soi, puisque l’usager arrive, en général, en fin de processus.
La maîtrise d’usage ouvre la possibilité de nommer la démarche formelle qui va permettre d’écouter puis de prendre en compte la parole de l’usager et ses usages réels dans le processus d’élaboration d’un projet.

Les valeurs les plus importantes :
l'équité est primordiale pour que cela fonctionne
la communication / la réciprocité
l'équilibre des savoirs et des expertises
la bienveillance au sens propre : disposition d'esprit inclinant à la compréhension, à l'indulgence envers autrui

Une fois la formation passée : certificat pour valoriser les compétences de la personne : attestation d’intervention en formation

Cette rémunération va au-delà du défraiement des repas et déplacement ; c'est une reconnaissance du temps et de l'investissement de la personne, tout comme les professionnels, sans ses compétences "d'expert d'usage" la formation ne peut se faire. Base du croisement des savoirs, de la convergence des "expertises".