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Rapport et articles


Article 2020

Aide aux démarches en ligne - Une necessaire coopération des ecosytemes locaux


Le développement massif et souvent exclusif des procédures dématérialisées constitue une évolution majeure des conditions de l’accès aux droits et plus largement de la relation administrative. Permise par les évolutions techniques et largement motivée par des considérations gestionnaires, la dématérialisation s’est révélée véritablement facilitante pour une grande partie de la population.

En revanche, de nombreuses études (CAPACITY 2017, CREDOC 2018, COPEIA 2019, CAPUNI 2019) et deux rapports du Défenseur des droits (2017, 2019) ont montré que la dématérialisation produit des difficultés et provoque des ruptures de droits pour les personnes les « moins à l’aise » dans leurs pratiques numériques, et les plus isolées socialement.

Cet article introduit la notion d'exigence numérique, en renversant la problématique des compétences que n'auraient pas les citoyens vers celles qui sont imposées par les procédures dématérialisées, sans prise en compte de la réalité.

En effet, l’imposition du format numérique dans une part grandissante de toutes les dimensions de la relation administrative a associé au processus d’activation ou de demande d’un droit une immédiate « contre demande » portant des exigences numériques à l’endroit de l’usager. L’annonce de simplification administrative élude généralement ces exigences, qui sont multiples : financières, matérielles, cognitives mais aussi culturelles.

Dans cette perspective, nos travaux proposent trois perspectives d'actions autour de l'accès aux droits et aux services publics dématérialisés :

  • Penser l’autonomie administrative au regard des exigences numériques imposées aux usagers
  • Penser le rôle et l’équipement des acteurs du champ social
  • Penser l’accompagnement dans l’écosystème local
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Auteurs :

François Sorin, formateur et chargé de recherche au Centre de recherche d’ASKORIA, doctorant en sciences de l’éducation, CREAD, Université Rennes 2 ; Coordinateur du comité scientifique du LabAccés

Pierre Mazet, chercheur en sciences sociales, chercheur au LabAccés


Rapport du Conseil Scientifique LabAccès 2019

Accès aux droits et lutte contre le non-recours dans un contexte de dématérialisation


Travail d'accompagnement scientifique réalisé par le Centre de recherche d'ASKORIA, le rapport présente les différentes étapes des travaux menés dans le cadre du projet LabAcces .

Ce rapport constitue une ressource à disposition des personnes engagées dans les expérimentations autour de l'accès aux droits et la lutte contre le non-recours.

Y figurent également en annexe des éléments de glossaire présentant de manière synthétique les « notions clés » mobilisées dans le cadre des expérimentations, ainsi que des contributions spécialisées proposées sous la forme de courts articles par les membres du comité scientifique du projet.

L’ensemble des vidéos réalisées dans le cadre du projet (interviews , conférences et tables rondes ), présentées à la fin du rapport, sont disponibles sur ce siten et sur la chaîne YouTube d’ASKORIA .


Auteurs :

François Sorin, formateur et chargé de recherche au Centre de recherche d’ASKORIA, doctorant en sciences de l’éducation, CREAD, Université Rennes 2 ;

Avec les contributions de Pierre Mazet, chercheur en sciences sociales ; Pascal Plantard, anthropologue des usages numériques, professeur des universités (Rennes 2) et co-directeur du Groupement d'Intérêt Scientifique M@rsouin ; Benoît Vallauri, responsable du Ti Lab (laboratoire régional d'innovation publique).

Télécharger le Rapport LABAcces 2019 Accès aux droits et dématérialisation

Article 2019

Les conditionnalités implcites de l'accès aux droits à l'ère numérique, Pierre Mazet


Télécharger le MAZET_Conditionnalites-implicites_LabAcces-2019

Article 2019

Penser les exigences numériques, Pierre Mazet

Télécharger le MAZET_Penser-les-exigences-numeriques_LabAcces-2019.pdf

Article 2019

Télécharger le PLANTARD_La_dimension_territoriale_de_l_inclusion_numerique_LabAcces-2019.pdf