Rapport et articles


Article 2020


Aide aux démarches en ligne - Une necessaire coopération des ecosytemes locaux

NOUVEAU
Le développement massif et souvent exclusif des procédures dématérialisées constitue une évolution majeure des conditions de l’accès aux droits et plus largement de la relation administrative. Permise par les évolutions techniques et largement motivée par des considérations gestionnaires, la dématérialisation s’est révélée véritablement facilitante pour une grande partie de la population.

En revanche, de nombreuses études (CAPACITY 2017, CREDOC 2018, COPEIA 2019, CAPUNI 2019) et deux rapports du Défenseur des droits (2017, 2019) ont montré que la dématérialisation produit des difficultés et provoque des ruptures de droits pour les personnes les « moins à l’aise » dans leurs pratiques numériques, et les plus isolées socialement.

Cet article introduit la notion d'exigence numérique, en renversant la problématique des compétences que n'auraient pas les citoyens vers celles qui sont imposées par les procédures dématérialisées, sans prise en compte de la réalité.
En effet, l’imposition du format numérique dans une part grandissante de toutes les dimensions de la relation administrative a associé au processus d’activation ou de demande d’un droit une immédiate « contre demande » portant des exigences numériques à l’endroit de l’usager. L’annonce de simplification administrative élude généralement ces exigences, qui sont multiples : financières, matérielles, cognitives mais aussi culturelles.

Dans cette perspective, nos travaux proposent trois perspectives d'actions autour de l'accès aux droits et aux services publics dématérialisés :

  • Penser l’autonomie administrative au regard des exigences numériques imposées aux usagers
  • Penser le rôle et l’équipement des acteurs du champ social
  • Penser l’accompagnement dans l’écosystème local

Télécharger la synthése du premier rapport de recherche LabAccès "Aide aux démarches en ligne - Une necessaire coopération des ecosytemes locaux"

Auteurs :
François Sorin, Centre de recherche d’ASKORIA, chercheur au LabAccès
Pierre Mazet, chercheur en sciences sociales, chercheur au LabAccès

Note méthodologique : Portrait territorialisé de la relation e-administrative

NOUVEAU
Cette note décrit la démarche experimentale en cours sur le pays de Brocéliande (département 35): le portrait territorialisé de la relation e-administrative.

Il s’agit de mieux appréhender la manière dont les territoires peuvent contribuer aux pratiques e-administratives des habitants, dans une perspective de facilitation de leurs conditions d’accès aux droits et/ou des rapports à l’e-administration. On se centre sur les difficultés liées à la dématérialisation, en lien avec les capacités des habitants et les ressources du territoire, avec l’objectif de donner une idée du poids, c'est à dire des effectifs, des populations ayant potentiellement besoin d’un accompagnement dans leurs démarches e-administratives. L’objectif étant de constituer une ressource pour les territoires, aussi bien au niveau communal qu’intercommunal, dans la perspective d’une gestion partagée au niveau territorial de la réponse à offrir aux habitants, selon leurs besoins et les exigences numériques auxquelles ils sont confrontés.

Dans ce cadre nous entendons rassembler et produire des données objectivées permettant de caractériser le territoire et ses composantes en termes de vulnérabilité numérique liée aux démarches administratives en ligne. Les travaux ont conduit à la production d’une méthode et d’un outil, l’indicateur de vulnérabilité e-administrative, qui comprend quatre dimensions : 1) l’accès aux équipements et au réseaux 2) la fragilité socio numérique 3) l’exposition aux exigences e-administratives 4) l’accès à l’offre d’aide et d’accompagnement e-administratif.

Télécharger la méthodologie du portrait territorialisé de la relation e-administrative (2020 - PDF 0.6MB

Auteurs :
Pierre Mazet, chercheur en sciences sociales, chercheur au LabAccès.
François Sorin, Centre de recherche d’ASKORIA, chercheur au LabAccès

Rapport du Conseil Scientifique LabAccès 2019


Accès aux droits et lutte contre le non-recours dans un contexte de dématérialisation


Travail d'accompagnement scientifique réalisé par le Centre de recherche d'ASKORIA, le rapport présente les différentes étapes des travaux menés dans le cadre du projet LabAcces . Ce rapport constitue une ressource à disposition des personnes engagées dans les expérimentations autour de l'accès aux droits et la lutte contre le non-recours.

Y figurent également en annexe des éléments de glossaire présentant de manière synthétique les « notions clés » mobilisées dans le cadre des expérimentations, ainsi que des contributions spécialisées proposées sous la forme de courts articles par les membres du comité scientifique du projet (voir articles ci dessous - 2019).

L’ensemble des vidéos réalisées dans le cadre du projet (interviews , conférences et tables rondes ), présentées à la fin du rapport, sont disponibles sur ce site et sur la chaîne YouTube d’ASKORIA .

Télécharger le premier Rapport de recherche LABAcces 2019 - Accès aux droits et dématérialisation"

Auteurs :

François Sorin, formateur et chargé de recherche au Centre de recherche d’ASKORIA, doctorant en sciences de l’éducation, CREAD, Université Rennes 2 ;

Avec les contributions de Pierre Mazet, chercheur en sciences sociales ; Pascal Plantard, anthropologue des usages numériques, professeur des universités (Rennes 2) et co-directeur du Groupement d'Intérêt Scientifique M@rsouin ; Benoît Vallauri, responsable du Ti Lab (laboratoire régional d'innovation publique en Bretagne).

Article 2019


Les conditionnalités implicites de l'accès aux droits à l'ère numérique, Pierre Mazet


Aux conditions strictement réglementaires (conditions d’éligibilité aux droits (revenu, situation familiale, emploi...), pièces justificatives, procédure, etc.) se sont aujourd'hui ajoutées des conditionnalités extérieures au droit lui-même, qui relève de la compétence à utiliser les outils numériques.

Cet article fait le point sur ce sujet ou le medium (numérique) d’accès à un droit ou un service public constitue en lui-même aujourd'hui un frein, voire même un obstacle, aux droits des citoyens.


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Penser les exigences numériques, Pierre Mazet


L'absence de compétences numériques des citoyens est souvent vue comme la principale raison du non accès aux démarches administratives dématérialisées. Hors ces démarches "e-administratives" sont aujourd'hui le principal, quand ce n'est pas le seul, canal d'accès à des droits et des services publics éssentiels.

Cet article fondateur du LabAccès propose de retourner l’analyse classique en la centrant sur l’incapacitation produite par les dispositifs plutôt que sur les (in)capacités des individus, à l’instar du renversement opéré dans les études portant sur le handicap (disable studies) concluant à une mise en incapacité des individus par un environnement inadapté. Il s'agir d'analyser aussi la dématérialisation à partir des exigences qu’elle impose et pas seulement à partir des capacités, ou non capacités, des individus.

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La dimension territoriale de l'inclusion numérique, Pascal Plantard


Plusieurs études démontrent qu'il est inexact, en plus d’être dangereux sur le plan social et sur celui des politiques publiques, de considérer que les 7 millions de français "non-internautes" sont tous en situation pauvreté-précarité. La situation réelle est nettement plus contrastée, et donne du sens à une approche territoriale et individualisée de la médiation numérique. A chaque type d’inégalités correspond un traitement social ou politique dont l’amalgame conduit toujours à une impasse.

Cet article fait le point sur le sujet, et propose des pistes d'actions, dans une conceptualisation de l’E-inclusion arrimée à son territoire, permettant de limiter les effets "l’injonction idéologique" au numérique.

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